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N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 806 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public: Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 21/03/2018
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 786 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine)
N° 794 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 804 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 795 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques)
N° 792 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à fixer les vitesses maximales autorisées: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fixation des vitesses maximales autorisées)