984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 116176 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 88458 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question orale sans débat n° 1346 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. perspectives.
- Question écrite n° 56305 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 73226 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - cimetière marin de Mers el-Kébir.
- Question écrite n° 11699 de M. Jean Diébold
- Date de dépôt : 10/02/2003
- famille - veuvage - revendications.
- Question écrite n° 46457 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - réglementation.
- Question écrite n° 8122 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 09/12/2002
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 16473 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - francophonie - journée internationale de la francophonie. bilan.
- Question écrite n° 60488 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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