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Amendement n° 141 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 132 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier et Mme Vanceunebrock - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 140 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 9 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 02/05/2021; Amendement de Mme Panot - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 10 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 02/05/2021; Amendement de Mme Panot - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 214 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 215 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 351 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 350 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 335 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)