1520880 résultats trouvés
- Amendement n°3 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578)
- Date de dépôt : 27/04/2009
- Amendement de MM. Jung, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Retiré
- Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2009
- Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°154 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 11 bis - Tombe
- Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 27/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°660 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de Mme Vautrin et M. Charié - Article 3 - Retiré
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Amendement n°8 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Non soutenu
- Amendement n°697 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Lazaro, M. Gatignol et M. Fasquelle - Après l'article 10 quater - Retiré
- Amendement n°70 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats