Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°786 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°10 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Aly - Article 42 - Retiré
Amendement n°87 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de Mme Antier - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°162 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°521 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Lepetit et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°123 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 ter - Adopté
Amendement n°64 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°188 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Paternotte, M. Calméjane, M. Gaudron, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot et M. Vanneste - Article 4 bis - Retiré
Amendement n°88 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté