Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4634 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; emploi et activité - Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Question écrite n° 4669 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 23/01/2018; justice - Informations des JAP sur les fichés S sur les demandes de permissions - Informations des JAP sur les fichés S sur les demandes de permissions
Question écrite n° 4601 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 23/01/2018; assurance maladie maternité - Remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale - Remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité sociale
Question écrite n° 4650 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/01/2018; environnement - Gestion des conflits d'intérêts des commissaires enquêteurs - Gestion des conflits d'intérêts des commissaires enquêteurs
Question écrite n° 4717 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/01/2018; politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
Question orale sans débat n° 116 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 23/01/2018; justice - Réforme de la justice - Carte judiciaire - Réforme de la justice - Carte judiciaire
Question écrite n° 4685 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 23/01/2018; logement - Paiement loyer - Aides de la CAF - Paiement loyer - Aides de la CAF
Question écrite n° 4652 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 23/01/2018; établissements de santé - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD
Question écrite n° 4772 de Mme Olivia Grégoire: Date de dépôt : 23/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôle - Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôle
Question écrite n° 4631 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage