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Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. Le Fur - Article 6 - Rejeté
Amendement n°128 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 31 - Adopté
Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Giscard d'Estaing, M. Ferry, M. Morel-A-l'Huissier - Après l'article 40 - Retiré avant séance
Amendement n°169 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Paternotte, M. Léonard, M. Dhuicq et M. Siré - Article 29 - Rejeté
Amendement n°41 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 18/01/2010; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°242 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Chartier - Article 7 - Retiré
Amendement n°124 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 28/07/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. Gorce, M. Duron, M. Goua, M. Letchimy, M. Françaix, M. Viollet, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Giacobbi, M. Issindou, M. Le Bouillonnec, M. Néri, Mme Iborra et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°576 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 25/05/2010; Amendement de M. Piron et M. Morel-A-L'Huissier - Article 31 - Rejeté
Amendement n°5 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 23/09/2011; Amendement de Mme Grommerch - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis B - Adopté