Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n°126 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°102 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°33 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 10/07/2009
Amendement de M. Goasguen - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°59 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°1 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 15/05/2009
Amendement de M. Migaud et M. Carrez - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n° 32 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de M. Gatignol, Mme Grommerch, M. Sermier, M. Grall, M. Decool et M. Cosyns - Article UNIQUE - Rejeté
Amendement n°135 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°2680 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°111 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 23 - Tombe
Amendement n°118 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier - Article 2 - Adopté