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- Question écrite n° 83790 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/01/2006
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 33561 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18376 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 19/05/2003
- communes - maires - pouvoirs de police. étendue.
- Question écrite n° 92765 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/04/2006
- recherche - médecine - collecte de fonds. procédure.
- Question écrite n° 84512 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19482 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/06/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 61980 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 05/04/2005
- administration - rapports avec les administrés - accusés de réception. mentions. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 83822 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- fonctionnaires et agents publics - collectivités territoriales - emplois précaires. résorption. réglementation.
- Question écrite n° 27431 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/11/2003
- transports ferroviaires - SNCF - quais. accès. réglementation.
- Question écrite n° 21653 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2003
- Union européenne - élargissement - cohésion européenne. maintien.
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