Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°98 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
Amendement n°39 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 94 - Rejeté
Amendement n°309 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 75 ter - Non soutenu
Amendement n°4 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 03/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°96 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°97 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°675 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de M. Leteurtre - Après l'article 54 - Tombe
Amendement n°32 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de M. Ciotti - Article 15 - Adopté
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°785 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Carrez - Après l'article 58 - Adopté