959465 résultats trouvés
- Question écrite n° 103420 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité publique - secours - hélicoptères. membres d'équipage. réglementation
- Question écrite n° 103421 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité publique - secours - personnes en état d'ébriété. gratuité. pertinence
- Question écrite n° 103422 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 103423 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lecture automatique de plaque d'immatriculation. perspectives
- Question écrite n° 103424 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - permis de conduire - affections médicales incompatibles. perspectives
- Question écrite n° 103425 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. modalités
- Question écrite n° 103426 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103427 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 103428 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 103429 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 14/03/2017
- sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
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