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- Question écrite n° 37592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 13/04/2004
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - transfert de compétences. réglementation.
- Question écrite n° 35282 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - personnel. indemnités de résidence. revalorisation.
- Question écrite n° 48715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/10/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - statistiques.
- Question écrite n° 66785 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 07/06/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons du handicap. création. perspectives.
- Question écrite n° 515 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/07/2002
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 11313 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 49226 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 19/10/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 96046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 45202 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/08/2004
- mort - pompes funèbres - contrats obsèques. réglementation.
- Question écrite n° 28629 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/11/2003
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
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