Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7032 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives - Taux réduit de taxation des installations industrielles électro-intensives
Question écrite n° 7152 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur - Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur
Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
Question écrite n° 6995 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en matière optique - Reste à charge zéro en matière optique
Question écrite n° 7046 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement supérieur - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures - Plateforme Parcoursup et liberté de l'accès aux études supérieures
Question écrite n° 7127 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) - Pouvoirs des agences régionales de santé (ARS)
Question écrite n° 7062 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 03/04/2018; gendarmerie - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer - Traitement différencié des gendarmes basés outre-mer
Question écrite n° 7129 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité des biens et des personnes - Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers - Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7097 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 03/04/2018; police - Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRS - Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRS
Question écrite n° 7110 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillages - Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillages