Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°597 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Bayrou - Article 28 - Tombe
Amendement n°9 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°782 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°4 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1372 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 01/07/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°1805 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°339 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°174 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 35 - Adopté
Amendement n°4934 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°146 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté