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Amendement n°261 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 3 bis A - Adopté
Amendement n°125 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de Mme Marland-Militello - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°551 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Tian - Article 15 - Rejeté
Amendement n°209 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 quater - Adopté
Amendement n°9 - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - (n° 3942)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°64 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Fasquelle, M. Philippe-Armand Martin et M. Gatignol - Article 4 - Rejeté
Amendement n°5 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
Date de dépôt : 27/04/2009
Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. de Rugy - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°153 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de M. Gremetz - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 3 - Retiré