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Amendement n°651 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Diard - Article 34 - Tombe
Amendement n°319 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 01/04/2009
Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
Amendement n°407 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
Amendement n°596 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°611 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 2 - Rejeté
Amendement n°75 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Estrosi, M. Dhuicq, M. Bodin, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Salles, M. Spagnou, Mme Irles et M. Luca - Article 7 - Retiré
Amendement n°26 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Migaud, M. Brard, M. Emmanuelli, M. Mancel et M. Perruchot - Article 14 - Adopté
Amendement n°42 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°280 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 82 - Non soutenu
Amendement n°9 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/12/2008
Amendement de M. Pérat - Article 24 - Non soutenu