1524514 résultats trouvés
- Amendement n°1267 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de Mme Filippetti, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°13 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 05/07/2010
- Amendement de M. Lecou - Article 13 - Retiré
- Amendement n°326 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de Mme Jeanny Marc - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°35 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 4 - Retiré
- Amendement n°807 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Asensi, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°138 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Hillmeyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur et M. Gandolfi-Scheit - Article 50 - Tombe
- Amendement n°4 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jardé - Article 2 - Adopté
- Amendement n°28 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
- Date de dépôt : 23/01/2010
- Amendement de M. Dosière - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°472 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 34 - Rejeté
- Amendement n°232 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Raison - Article 6 - Retiré avant séance
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