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- Date de dépôt : 05/10/2004
- santé - politique de la santé - secteur périnatal. perspectives.
- Question écrite n° 42281 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 22/06/2004
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- Question écrite n° 67292 de M. Jacques Le Nay
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- Question écrite n° 90277 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/03/2006
- travail - congé de maladie - contrôles. réglementation.
- Question écrite n° 45968 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- transports - entreprise Valiance - emploi et activité. Lyon.
- Question écrite n° 102388 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 22/08/2006
- pharmacie et médicaments - antibiotiques - résistance des bactéries. campagne d'information. bilan.
- Question écrite n° 35986 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/03/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 18382 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 110516 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 21/11/2006
- chômage : indemnisation - réglementation - fonctionnaires territoriaux. OPAC.
- Question écrite n° 119142 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement secondaire - établissements - relations avec les académies.
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