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- Question écrite n° 83507 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- agriculture - PAC - viticulture. réforme.
- Question écrite n° 82047 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 32954 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 03/02/2004
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur EPR. perspectives.
- Question écrite n° 90882 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- communes - DGF - calcul. conséquences. communes rurales.
- Question écrite n° 74800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78638 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 22/11/2005
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - sécurité publique. garde territoriale. revendications.
- Question orale sans débat n° 1016 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 18/01/2005
- voirie - RN 89 - aménagement. Ussel-Est.
- Question écrite n° 66307 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
- Question écrite n° 22144 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement - programmes - livres québécois.
- Question écrite n° 84095 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/01/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de renonciation. réglementation.
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