Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°49 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°71 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 12 - Adopté
Amendement n°16 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Amendement n°51 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°21 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648): Date de dépôt : 05/07/2010; Amendement de M. Debré - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°283 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°68 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°74 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 53 - Tombe
Amendement n°26 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 11 - Rejeté
Amendement n°22 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953): Date de dépôt : 19/11/2011; Amendement de M. Tardy et M. Dionis du Séjour - Après l'article PREMIER - Rejeté