1499068 résultats trouvés
- Amendement n°104 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Anciaux, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
- Amendement n°48 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 13/01/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°1676 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Retiré avant séance
- Amendement n°245 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 39 - Adopté
- Amendement n°333 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°56 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Gosselin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Perben, M. Havard, Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Censi - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n° 13 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°709 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 18 - Retiré
- Amendement n°24 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
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