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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/01/2018
  1. – Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. – Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 16/01/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/01/2018
  1. Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (" Refaire la démocratie ", rapport n° 3100, XIVe législature) ;
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 janvier 2018
Date de séance : 16/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection d’un vice-président et d’un questeur
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  5. 5. Élection d’un vice-présidentet d’un questeur (suite)
  6. 6. Questions sur l’aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (suite)
  7. 7. Questions sur la politique nationale du logement
  8. 8. Élection d’un vice-président et d’un questeur (suite)
  9. 9. Questions sur la politique nationale du logement (suite)
  10. 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4552 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 16/01/2018
produits dangereux - Déchets uranifères et radioactivité - Déchets uranifères et radioactivité
Question écrite n° 4527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 16/01/2018
impôt sur le revenu - Coût de la mise en place du prélèvement à la source - Coût de la mise en place du prélèvement à la source
Question écrite n° 4497 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 16/01/2018
chasse et pêche - Quotas de pêche de thon rouge - Quotas de pêche de thon rouge
Question orale sans débat n° 81 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 16/01/2018
politique économique - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises - Création de SICAV régionales afin de soutenir la croissance des PME françaises
Question écrite n° 4543 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 16/01/2018
outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer - Limitation LMR chlordécone - outre-mer
Question écrite n° 4578 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 16/01/2018
urbanisme - Plan local d'urbanisme intercommunal - Plan local d'urbanisme intercommunal