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- Amendement n°762 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
- Amendement n°119 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Luca, M. Gérard, M. Remiller, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Villain, M. Lefranc, M. Schneider, M. Bernier, M. Raymond Durand, M. Kossowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Chossy, Mme Branget, M. Favennec, M. Souchet, Mme Besse, M. Straumann, Mme Marland-Militello, Mme de la Raudière, M. Vanneste, M. Raison, M. Herbillon, M. Herth, Mme Grosskost, M. Cosyns, M. Paternotte et M. Mourrut - Après l'article 26 bis - Rejeté
- Amendement n°4 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 09/07/2008
- Amendement de Mme Guégot, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 7 bis - Adopté
- Amendement n°683 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°824 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Lagarde, M. Folliot, M. Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 6 ter - Non soutenu
- Amendement n°192 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°131 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 10 ter - Non soutenu
- Amendement n°67 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Fenech - Article 4 - Adopté
- Amendement n°2005 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 02/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Amendement n°35 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 19/07/2007
- Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
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