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- Amendement n°207 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°660 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 12/01/2010
- Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°3350 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°1589 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 21 - Tombe
- Amendement n°33 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 07/04/2008
- Amendement de M. Mancel - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°197 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°115 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 35 - Adopté
- Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Guibal, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Poignant, M. Poulou, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Tian, M. Mourrut, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Dumoulin, Mme Poletti, Mme Mme Marland-Militello, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Jeanneteau et M. Spagnou - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 59 - Adopté
- Amendement n°13 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 16/01/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
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