393761 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416
- Date de dépôt : 26/11/2017
- Amendement de M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
- Amendement n° 49 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331
- Date de dépôt : 25/11/2017
- Amendement de Mme Dubost, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 297 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de M. Le Bohec - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 319 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 41 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484
- Date de dépôt : 15/12/2017
- Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 102 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Amendement de Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz et M. Hetzel - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 24 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
- Date de dépôt : 20/01/2018
- Amendement de Mme Brenier - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
- Amendement n° 242 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 25/11/2017
- Amendement de M. Serva - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 39 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 519 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
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