Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°332 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Boyer - Article 6 - Retiré
Amendement n°133 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 39 - Adopté
Amendement n°38 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°8 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 2777): Date de dépôt : 13/10/2010; Amendement de M. Juanico, M. Dussopt, Mme Delaunay, M. Le Roux, M. Deguilhem et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°359 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°2 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 14/09/2007; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Retiré
Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Piron - Article 2 - Tombe
Amendement n°20 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Viollet, M. Baert, M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Bapt M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté