Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Lagarde, M. Perruchot, M. de La Verpillière, M. Perben et M. Cardo - Article 4 ter - Tombe
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Muet, M. Duron, M. Cuvillier, Mme Pérol-Dumont, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Fruteau, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Caresche, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°381 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc, M. Dosne et M. Herbillon - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°149 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 5 - Rejeté
Amendement n° 39 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°34 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Adopté
Amendement n°85 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°747 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Le Déaut - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1402 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 67 - Retiré avant séance
Amendement n°60 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Bignon - Article 8 - Retiré