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- Amendement n°140 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°266 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article 7 - Adopté
- Amendement n°30 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°17 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°345 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°389 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Jalton, M. Letchimy et Mme Berthelot - Article 13 bis - Rejeté
- Amendement n°350 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°1129 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Grosperrin - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°179 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Retiré avant séance
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