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- Question écrite n° 5325 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 13/02/2018
- énergie et carburants - Garanties d'origine pour chaleur et froid - Garanties d'origine pour chaleur et froid
- Question orale sans débat n° 174 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5295 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 190 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question orale sans débat n° 149 de M. Stanislas Guerini
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 5424 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
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