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- Question écrite n° 75032 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 54202 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 21/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 97601 de M. Philippe Edmond-Mariette
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- politique extérieure - Cuba - relations bilatérales.
- Question écrite n° 8668 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/12/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants. bénéficiaires.
- Question écrite n° 106597 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61575 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports aériens - aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - terminal 2 E. construction. contrôles.
- Question écrite n° 112850 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57069 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/02/2005
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 47961 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 05/10/2004
- élevage - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 21162 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
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