Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°16 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110): Date de dépôt : 17/10/2008; Amendement de MM. Dosière, Caresche, Urvoas et Mme Filippetti - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°274 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 38 - Non soutenu
Amendement n°345 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 08/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 bis - Adopté
Amendement n°60 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de Mme Mazetier, Mme Batho, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°1200 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mmes Rosso-Debord et Vasseur - Article 6 - Retiré
Amendement n°415 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 3 - Adopté
Amendement n°8 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 10/09/2009; Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°275 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Couanau, M. Decool, M. Dupont-Aignan, M. Grand, M. Guilloteau, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, M. Huet, M. Jacquat, M. Labaune, M. Le Mèner, Mme Louis-Carabin, M. Lefranc, M. Maurer, M. Christian Ménard, Mme Pavy, M. Remiller, M. Spagnou, M. Vialatte et M. Villain - Article 2 - Rejeté