1517691 résultats trouvés
- Amendement n°317 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°283 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Mme Dalloz, M. Méhaignerie et M. Gaudron - Après l'article 81 - Retiré
- Amendement n°274 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 quinquies - Rejeté
- Amendement n°98 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 38 quater - Adopté
- Amendement n°44 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Marie-Jeanne - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°351 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Morenvillier - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°303 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Albarello - Article 35 - Retiré
- Amendement n°270 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Door, M. Flory, M. Gilard, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Lazaro, M. Lefranc, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mathis, M. Christian Ménard, M. Mothron, M. Roubaud, M. Souchet, M. Straumann, M. Tardy, M. Michel Voisin, M. Zumkeller et M. Siré - Article 11 - Adopté
- Amendement n°27 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
- Amendement n°588 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 30/09/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 ter - Adopté
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