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N° 102 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).: Date de dépôt : 19/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
N° 103 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).: Date de dépôt : 19/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 92 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 93 - Rapport de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé)
N° 96 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : débat d'orientation des finances publiques)
N° 94 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
N° 97 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 97 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 92 - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n°8).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)