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Amendement n° 15 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 27/06/2025
Amendement de M. Bazin, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Portier, Mme Dalloz, M. Liger et M. Berger - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 6 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 27/06/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 15 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 7 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 27/06/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 8 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 27/06/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 19 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 9 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 27/06/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2025
Date de séance : 26/06/2025
  1. 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2025
Date de séance : 26/06/2025
  1. 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 26/06/2025
  1. Audition, à huis clos, de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 26/06/2025
  1. - Désignation de membres du bureau
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Clergeot, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice, de M. Fabien Neyrat, délégué du secrétariat général pour les outre-mer, et de Mme Claire Liaud, cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2025
Date de séance : 26/06/2025
  1. 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
  2. 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
  3. 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
  4. 4. Dépôt d’une motion de censure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance