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Amendement n° 12 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 110 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 109 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les associations et lanceurs d'alerte, réunissant M. Jean-François Fleck, président de Vosges nature environnement (collectif Eau 88), Mme Renée-Lise Rothiot, porte-parole d'Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Bernard Schmitt, porte-parole d'Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Didier Thouvenin, porte-parole du collectif Eau 88, M. Christian Villaume, président de l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions (ASVPP – collectif Eau 88), M. Yves Gatto, maire de Marey et membre du bureau de l'Association des communes forestières vosgiennes (ACFV) et M. Marcel Claude
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Audition de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN) et du Syndicat des eaux de sources (SES), composant la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE), réunissant M. Denis Cans, président de la MEMN, accompagné de M. Sylvain Anus, hydrogéologue, directeur adjoint Eau chez Antea Group, M. Jacques Tréherne, président du SES, M. Samuel Vauthrin, référent Ressources en eau du SES, et Mme Marie-Ange Badin, déléguée générale de la MEMN et secrétaire générale de la FNECE.
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/04/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel, : les industriels utilisant la ressource en eau, réunissant Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France, M. Ronan Le Fanic, directeur du site de production Nestlé Waters Vosges, M. François Negro, directeur des ressources en eau de Nestlé Waters France, M. Fabio Brusa, directeur des affaires publiques de Nestlé Waters France et M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, président de la fromagerie de l'Ermitage
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les représentants de l'État, réunissant M. Yves Seguy, préfet des Vosges, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, M. Hervé Vanlaer, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, accompagné de Mme Aline Lombard, adjointe au chef du service Eau, biodiversité, paysage et de M. Nicolas Ansel, chef de l'unité départementale des Vosges, M. Dominique Bemer, directeur départemental des territoires des Vosges, accompagné de M. Alain Lercher, chef du service Environnement et risques de la direction départementale des territoires des Vosges, Mme Cécile Aubrege-Guyot, déléguée départementale de l'agence régionale de santé du Grand Est pour les Vosges, accompagnée de M. Yannick Verdenal, ingénieur Qualité sanitaire des eaux