Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 535 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 27/03/2025; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 534 de Mme Camille Galliard-Minier: Date de dépôt : 27/03/2025; santé - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
Question au Gouvernement n° 538 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 27/03/2025; santé - Cancers pédiatriques en milieu rural - Cancers pédiatriques en milieu rural
Question au Gouvernement n° 540 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
Question au Gouvernement n° 543 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 27/03/2025; agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 542 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 27/03/2025; outre-mer - Exploitation des ressources en Guyane - Exploitation des ressources en Guyane
Amendement n° 88 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Lenoir, M. Michelet et les membres du groupe UDR - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 140 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 137 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 120 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)