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- Date de dépôt : 22/07/2002
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- Question écrite n° 7416 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 25/11/2002
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- Question écrite n° 123062 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 51926 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 30/11/2004
- politique extérieure - territoires palestiniens - Yasser Arafat. acte de décès. contenu.
- Question écrite n° 99266 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 11/07/2006
- chasse et pêche - pêche - associations. revendications.
- Question écrite n° 27541 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 03/11/2003
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 51738 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - SEGPA - perspectives.
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