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Question écrite n° 3688 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle - Nomination d'une fonctionnaire auprès du lobby européen de la pêche industrielle
Question écrite n° 3010 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/11/2022
personnes handicapées - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH - Difficultés liées à la révision mécanique de l'AAH
Question écrite n° 16663 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 02/04/2024
bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 2981 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 08/11/2022
logement - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi - Restructuration de la vente des logements sociaux prévu dans le cadre de la loi
Question écrite n° 15348 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 20/02/2024
départements - Transfert de l'ASS vers le régime de solidarité active - Transfert de l'ASS vers le régime de solidarité active
Question écrite n° 17495 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel - Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
Question écrite n° 17877 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/05/2024
emploi et activité - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ? - Easydis Limoges : 58 000 m2 de gachis ?
Question écrite n° 16744 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 02/04/2024
mort et décès - Difficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux - Difficultés à établir des certificats de décès dans les déserts médicaux
Question écrite n° 16718 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 02/04/2024
finances publiques - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance
Question écrite n° 8039 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 16/05/2023
mort et décès - La gestion des cimetières Français en Algérie - La gestion des cimetières Français en Algérie