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- Question écrite n° 57571 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enfants - santé - protection. téléphones portables. interdiction.
- Question écrite n° 10324 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés, internés et résistants - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 18784 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 26/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question au Gouvernement n° 390 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2003
- industrie - emploi et activité - contrats de site. perspectives.
- Question écrite n° 76401 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - assurances - aléas climatiques. perspectives.
- Question écrite n° 2617 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 16/09/2002
- audiovisuel et communication - télévision - sous-titrage. amélioration technique.
- Question écrite n° 28894 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 24/11/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du sport.
- Question écrite n° 36826 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 30/03/2004
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 107032 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/10/2006
- droit pénal - agressions sexuelles - lutte et prévention.
- Question écrite n° 41295 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
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