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Question écrite n° 16060 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/03/2024
finances publiques - Livret intitulé « au coeur des jeux » - Livret intitulé « au coeur des jeux »
Question écrite n° 9076 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier
Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 16/01/2024
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 1111 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France
Question écrite n° 8391 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 30/05/2023
entreprises - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 2025 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 11/10/2022
eau et assainissement - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics
Question écrite n° 5208 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 31/01/2023
terrorisme - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français