Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 01/12/2017; Amendement de Mme Kuster - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 32 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 1051 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Quatennens et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 414 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 313 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 468 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 29 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 9 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de Mme de La Raudière - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 499 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 3 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)