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Amendement n° 32 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530
Date de dépôt : 15/01/2018
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 1051 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Quatennens et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 414 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 313 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
Date de dépôt : 27/11/2017
Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 468 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 29 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530
Date de dépôt : 15/01/2018
Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 9 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480
Date de dépôt : 12/12/2017
Amendement de Mme de La Raudière - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 499 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 3 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476
Date de dépôt : 08/01/2018
Amendement de M. Masson - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 157 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
Date de dépôt : 09/01/2018
Amendement de M. Cordier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Grelier, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Dalloz, M. Menuel, M. Dassault, Mme Meunier, M. Marleix, M. Fasquelle, M. Nury, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, M. Peltier, M. Ramadier, M. Saddier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Parigi, M. Bony, M. de la Verpillière, M. Furst, M. Pradié, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Lurton, M. Quentin, M. Reiss, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Minot, M. Reitzer, M. Marlin et M. Brochand - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))