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Question au Gouvernement n° 841 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 17/05/2023
élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 3625 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Revalorisation de l'indemnisation des frais de déplacement aides soignants - Revalorisation de l'indemnisation des frais de déplacement aides soignants
Question écrite n° 6593 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Reconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE - Reconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE
Question écrite n° 8792 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 13/06/2023
armes - Dangerosité des munitions et LBD - Dangerosité des munitions et LBD
Question écrite n° 13672 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 12/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Traitement inégalitaire entre les agents - Traitement inégalitaire entre les agents
Question écrite n° 12524 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 31/10/2023
économie sociale et solidaire - Financement du dispositif TZCLD - Financement du dispositif TZCLD
Question écrite n° 4865 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignements artistiques - Avenir des écoles territoriales supérieures d'art en France - Avenir des écoles territoriales supérieures d'art en France
Question écrite n° 14570 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 30/01/2024
animaux - Stop à la maltraitance dans les abattoirs - Stop à la maltraitance dans les abattoirs
Question écrite n° 1573 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles
Question écrite n° 5203 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 31/01/2023
télécommunications - Installation fibre optique - Installation fibre optique