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- Date de dépôt : 17/05/2023
- élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
- Question écrite n° 3625 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 6593 de M. Jean-François Rousset
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- Question écrite n° 12524 de M. Hubert Ott
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- économie sociale et solidaire - Financement du dispositif TZCLD - Financement du dispositif TZCLD
- Question écrite n° 4865 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignements artistiques - Avenir des écoles territoriales supérieures d'art en France - Avenir des écoles territoriales supérieures d'art en France
- Question écrite n° 14570 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Stop à la maltraitance dans les abattoirs - Stop à la maltraitance dans les abattoirs
- Question écrite n° 1573 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles
- Question écrite n° 5203 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Installation fibre optique - Installation fibre optique
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