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- Question écrite n° 2152 de Mme Sophie Panonacle
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- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 15378 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 1890 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/10/2022
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