Résultats de la recherche - Assemblée nationale

249835 résultats trouvés

Question écrite n° 11580 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 26/09/2023; impôts et taxes - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
Question au Gouvernement n° 1626 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 06/03/2024; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question écrite n° 4942 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 24/01/2023; personnes handicapées - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022 - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
Question écrite n° 9876 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 11/07/2023; finances publiques - Reconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes - Reconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes
Question écrite n° 17509 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Des taux de sucre alarmants - Des taux de sucre alarmants
Question au Gouvernement n° 357 de Mme Farida Amrani: Date de dépôt : 30/11/2022; transports urbains - Transports publics en Ile-de-France - Transports publics en Ile-de-France
Question écrite n° 83 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 12/07/2022; professions de santé - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret
Question écrite n° 18537 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement supérieur - Bourses des formations sanitaires et sociales - Bourses des formations sanitaires et sociales
Question écrite n° 8058 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 16/05/2023; personnes handicapées - Dispositif « pacte enseignant » - Dispositif « pacte enseignant »
Question écrite n° 9621 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 04/07/2023; entreprises - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie