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- Question écrite n° 5047 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Aide aux installations solaires en toiture - Aide aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Question écrite n° 5005 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurances - Assurance des conducteurs mineurs - Assurance des conducteurs mineurs
- Question écrite n° 5207 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 5121 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
- Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question écrite n° 5060 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
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