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- Question écrite n° 2077 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 6367 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 8366 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 8929 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/01/2024
- immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 7965 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement privé - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG - Subvention pour charges de service public versée aux EESPIG
- Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 31/01/2023
- éducation physique et sportive - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire - Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaire
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