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Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/11/2024
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/11/2024
finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Question au Gouvernement n° 194 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 20/11/2024
santé - Politique de santé - Politique de santé
Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 21/11/2024
impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
Question au Gouvernement n° 190 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 189 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/11/2024
politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient