Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Question écrite n° 1252 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Fibromyalgie au travail - Fibromyalgie au travail
Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 22/10/2024; justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/10/2024; ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 1265 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 22/10/2024; ordre public - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas - Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 22/10/2024; presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024: Date de séance : 21/10/2024
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 21/10/2024