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Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494
Date de dépôt : 17/11/2023
Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 15/11/2023
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
  3. - À 16 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture entre 2020 et 2022
  5. - À 18 heures
  6. Table ronde, ouverte à la presse, de :
  7. Mme Anne-Claire Vial, présidente d'Arvalis, et M. Norbert Benamou, directeur général
  8. M. Gilles Robillard, président de Terres Inovia et M. Laurent Rosso, directeur général
N° 1864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (L'activisme violent)
N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1860 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
Date de dépôt : 15/11/2023
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855))
Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 15/11/2023
Union européenne - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 novembre 2023
Date de séance : 14/11/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Plein emploi
  3. 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 14/11/2023
maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate